Mentions Légales

1. Editeur

1.1 Editeur du site

Le présent site web est édité par Bruaysiennes de vidanges

SAS, société par actions simplifiée

Ayant son siège social a 4 Rue Jean Jaurès, 62260 Auchel

Immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro 800 536 005

Tél : 03 21 64 15 29

E-mail : vidangebruaysienne@hotmail.fr

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est M Francis GRABAR

Tél : 03 21 64 15 29

E-mail : vidangebruaysienne@hotmail.fr

1.3 Conception et réalisation

Ce site a été développé par G&G Web Agence Web à Lille

SARL au capital de 1 000 €, SIRET : 788 783 553 00050

Siège social : 3 Boulevard du Canada, 62400 Béthune

Email : contact@gg-web.fr

RCS Arras Métropole 788 783 553

1.4 Hébergement

Site hébergé par OVH
SASU au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1.5 Objet du site

Ce site a pour objet de présenter présenter les activités et coordonnées de mon entreprise.

2. Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site https://www.bruaysiennedevidange.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent :

De répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
De leur envoyer une lettre de diffusion périodique
De mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site https://www.bruaysiennedevidange.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de la société Google Inc.

Editer les cookies

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe Bruaysiennes de vidanges. Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne. A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site https://www.bruaysiennedevidange.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins de gestion de notre base de données clients.

Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. M Francis GRABAR garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Chapitre III du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») , vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : vidangebruaysienne@hotmail.fr

Le responsable du traitement est Bruaysiennes de vidanges, Ayant son siège social a 4 Rue Jean Jaurès, 62260 Auchel.

Les informations collectées sont destinées à la gestion de nos clients et prospects et ne sont transmises à aucun autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 32 du RGPD et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et maintenir la sécurité et la confidentialité des données qui vous concernent.

2.5 Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

2.6 Politique de protection des données

En tant que responsable du traitement, je mets en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

L’intérêt légitime poursuivi en cas de :

prospection et animation ;
gestion de la relation avec les clients et prospects ;
organisation, inscription et invitation aux événements.

L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat en cas de mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité :

la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients ;
le recouvrement.

Le respect d’obligations légales et réglementaires en cas de mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité :

la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
la facturation ;
la comptabilité.

l'entreprise ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans après leur dernière action.

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Bruaysiennes de vidanges, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles peuvent exercer les droits susvisés à l’adresse suivante : vidangebruaysienne@hotmail.fr

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : vidangebruaysienne@hotmail.fr. Un justificatif d’identité sera demandé par Bruaysiennes de vidanges.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3. Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site

Les cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur sans entrainer la perte de fonctionnalités sur le site https://www.bruaysiennedevidange.com

4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site accessible à l’adresse https://www.bruaysiennedevidange.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Bruaysiennes de vidanges est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Bruaysiennes de vidanges.

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non sont la propriété exclusive de Bruaysiennes de vidanges. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Bruaysiennes de vidanges est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.2 Droits d'auteur

Les textes, images, dessins, documents sonores et séquences vidéo et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques, documents sonores et séquences vidéo sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Bruaysiennes de vidanges.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

4.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Bruaysiennes de vidanges est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.4 - Bases de données

Les bases de données établies par Bruaysiennes de vidanges sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de Bruaysiennes de vidanges, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 – Hyperliens

Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site https://www.bruaysiennedevidange.com sans l’autorisation écrite et préalable de la société Bruaysiennes de vidanges. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site de la société Bruaysiennes de vidanges : M Francis GRABAR Aucune autorisation ne pourra être donnée aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’établissement de liens vers les documents publiés sur le site est soumis à autorisation préalable.

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient. De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

6 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site https://www.bruaysiennedevidange.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.